Conditions générales de vente

Identité du vendeur :

Amira Lebsatte S.P.R.L., Place Masui n°5 à 1030 Bruxelles, Belgique.

Numéro de téléphone : +32 484 105 853

Numéro d’entreprise : BE 0645.724.347

Article 1 – Définitions

On désignera par la suite:

‘Site’: le site https://www.amiralebsatte.com/ et l’ensemble de ses pages.

‘Produits’: l’ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.

‘Editeur’ : La personne, morale ou physique responsable de l’édition et du contenu du site, et présentée dans les mentions légales du site.

‘Utilisateur’ : l’internaute visitant et utilisant le site.

‘Client’: l’internaute effectuant un achat de produit ou service sur le site.

Article 2 - Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Ces produits et services sont proposés dans le limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l’éditeur en fonction des descriptifs fournis par Amira Lebsatte.

Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques. Le service clientèle du présent site est accessible par courrier électronique l’adresse suivante : info@amiralebsatte.com ou par courrier postal l’adresse indiquée dans les mentions légales ; mais aussi par message via nos réseaux sociaux Instagram & Facebook, auquel cas l’éditeur s’engage à apporter une réponse sous 7 jours. Amira Lebsatte met aussi à disposition de ses utilisateurs et clients une hotline, ou assistance téléphonique, pour répondre à leurs questions. L’assistance téléphonique peut être contactée par téléphone au 0032484105853.

Article 3 - Tarifs

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de commande.

Amira Lebsatte se réserve le droit de répercuter tout changement de taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L’éditeur se réserve également Le droit modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4 - Espace membre

L’espace membre est accessible et réservé exclusivement à tout utilisateur disposant d’un accès internet et ayant créé un compte. Le compte membre se créé automatiquement après finalisation de la commande.

Si l’utilisateur est mineur, il est impératif que son achat et l’acceptation des Conditions Générales de vente soient effectués par ses parents ou représentants légaux ce dont l’Utilisateur mineur devra pouvoir justifier sur simple demande par Amira Lebsatte.

L’utilisateur s’engage à ne pas partager son compte et à déclarer à Amira Lebsatte toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’il en a connaissance.

En conséquence, Amira Lebsatte décline toute responsabilité en cas de perte ou d’utilisation non conforme du mot de passe.

Dès l’acceptation des Conditions Générales de vente ainsi que la validation de l’achat du produit, l’utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation.

Article 5 - Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur. Les photographies et visuels des produits présentés sur le site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des objets diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même Ia responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de sites, lui causait un préjudice.

Article 6 - Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments du présent site et de nos réseaux sociaux appartiennent à l’éditeur ou un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’éditeur sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques, photos ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon. Tout utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon ou d’utilisation intérdite pourra subir  d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre. Son compte sera egalement supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage.

Amira Lebsatte dispose de la totalité des droits de propriété intellectuelle des robes, photos, vidéos et textes qu’il publie sur le site internet www.amiralebsatte.com ainsi que sur ses réseaux sociaux (Facebook & Instagram).

L’utilisation professionnelle ou commerciale est strictement interdite sauf si accord explicite d’Amira Lebsatte avec respect de certaines conditions.

Toutes utilisations commerciales des articles Amira Lebsatte non autorisées par la marque s’apparente à de la fraude et est puni pénalement en fonction des sanctions en vigueur.

Article 7 - Contribution des internautes au contenu du site

Les internautes se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site par la publication de commentaires. Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier l’article en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Article 8 - Marques

Les marques et logos contenus dans le site sont déposés par Amira Lebsatte, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues par la loi.

Article 9 - Limitation de responsabilité

La garantie des produits due par le vendeur est limitée soit au remplacement des produits défectueux, soit à la restitution de leur prix, au choix du vendeur, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêts.

Article 10 - Accès au site

La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Article 11 - Fermeture de compte

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail au site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Article 12 - Droit applicable et médiation

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit belge. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur le jour de commande ou de connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. II est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du contrat.
En cas d’échec de la procédure alternative de résolution du conflit mise en place, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend le siège social du vendeur, sauf prescription légale impérative en sens contraire.

Article 13 - Utilisation de Cookies

Ce site web utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et d’analyser l’utilisation du site web. De plus amples informations relatives aux cookies et à la manière dont ce site web en fait usage peuvent voue être fournis sur demande.

En poursuivant activement votre navigation sur le site web, sans modifier les paramètres de votre navigateur, vous acceptez l’utilisation de cookies par Amira Lebsatte.

Article 14 - Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des biens ou services sélectionnés par l’utilisateur du site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces objets. Dès lors que l’internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il a la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Le produit restera dans le panier durant 30 minutes. Si passé ce délai le client ne finalise pas son achat, l’article sera automatiquement supprimé. S’il souhaite poursuivre son achat, il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance où lui seront communiqués le nombre et caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire. L’internaute devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation. L’internaute sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que l’internaute aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces conditions générales relative aux paiements. Après quelques instants l’internaute se verra adresser un courrier électronique de confirmation de commande lui rappelant le contenu de la commande et le prix celle-ci. Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix conformément à la présente clause de réserve de propriété. Si l’acheteur opte pour un paiement d’acompte (25 % du prix du produit), il dispose d’un délai d’un mois pour procéder au reste du paiement. Si ce délai doit être augmenté, le client doit en faire la demande explicite par email à l’adresse info@amiralebsatte.com.

Passé ce délai d’un mois, la commande sera automatiquement annulé (sauf mention contraire par le vendeur).

Article 15 - Informations relatives au paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par  virement bancaire, le délai de livraison défini à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement total par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

L’article ne pourra être envoyé qu’après paiement total de l’article acheté et des frais s’y afférents.

Article 16 - Livraison ou mise à disposition

Tous les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de la commande en ligne selon les modalités qui y sont spécifiées. Toutes les informations que vous fournissez lors de votre commande vous engagent. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de la communication de données erronées.

Les modes de livraison proposés sur notre site Internet sont les suivants :

Mode de livraison standard : Retrait dans une boutique Amira Lebsatte ( nous vous demandons de prendre rendez-vous au préalable au +32 484 105 853 ou par message WhatsApp si nous ne sommes pas joignable – Adresse: Place Masui n°5, 1030 Bruxelles).

Autre mode de livraison :

– Livraison à domicile ou au travail (ou autre adresse à renseigner dans les modalités).

 

Les prix de livraison sont les suivants:

  • Retrait dans une boutique Amira Lebsatte (sur rendez-vous): gratuit

2) Livraison à domicile ou autre adresse spécifiée dans les modalités :

– entre 4 € et 150 € en fonction du pays de destination (les frais de livraison varient entre 10 € et 20 € pour l’Europe)

 

Les produits disponibles de stock sont présentés à votre adresse de livraison dans un délai de maximum 15 jours ouvrés (ou plus si mention explicite dans la description du produit).

Les produits qui ne sont pas disponibles de stock ne seront pas livrés et vous serez remboursé du montant des produits concernés dans les plus brefs délais.

Les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration des produits seront portés par vous à partir du moment de livraison de ces produits.

Le jour où le colis quitte l’entrepôt, vous recevrez par e-mail un numéro de track & trace vous permettant de faire le suivi en ligne de votre colis. Vous recevrez également un e-mail avec le bon de commande reprenant le détail des frais de livraison et de TVA.

Votre commande sera présentée à vous-même ou à toute autre personne présente à l´adresse de livraison. Nous ne sommes pas tenus pour responsables des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter d’une réception de votre commande par toute autre personne présente à l’adresse de livraison. Si personne ne peut réceptionner votre commande au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé. Cet avis contient l´adresse postale où vous pouvez récupérer vos produits ainsi qu’un numéro de téléphone pour que vous puissiez convenir un moment de livraison avec le transporteur.

Vos produits restent à votre disposition pendant 15 jours après le moment de livraison. Après ce délai, les produits seront le cas échéant renvoyés au showroom. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour organiser une nouvelle livraison, à vos frais.

Si vous constatez un dommage suite à la livraison, vous devez prendre contact avec le service de la Poste et réclamer une indémnisation.

Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage indirect provoqué par la livraison tardive (par exemple dans le cadre du Covid19) ou l’absence de livraison par le transporteur. Dans ce cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des produits dont est démontrée l’absence de réception endéans les délais prévus dans ce présent article sous réserve de restitution de l’article au vendeur.

Article 17 - Garantie des produits achetés sur le présent site

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient garanties légales suivantes, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil :

 

Garantie tous clients

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit, et le vendeur répond de tout défaut de conformité qui deviendrait visible dans un délai deux ans compter de celle-ci.

Lorsque le défaut apparu dans les six mois qui suivent cette date, il est présumé avoir été présent dès la livraison du bien. En revanche, passé ce délai de six mois, il reviendra au client prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.

Garantie des vices cachés

Le client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale le du produit par exemple), et être suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l’usage auquel il destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle l’acheteur n’aurait pas acheté le produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).

Le client dispose d’un délai raisonnable de maximum quatorze jours.

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un produit non conforme doivent s’effectuer par courrier ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site (info@amiralebsatte.com). Les frais de port de retour de la marchandise sont à charge de l’acheteur.

En cas de non-conformité d’un produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera remboursé par virement du montant de sa commande (ou par tout autre moyen convenu entre l’acheteur et le vendeur).

Article 18 - Archivage

Amira Lebsatte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 19 - Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n’affectera la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et le site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même. Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales. Les parties conviennent que toute Ia correspondance relative à ces conditions générales doit être rédigée dans la langue française.

Article 20 - Notifications

Toute notification ou avis concernant les présentes conditions générales, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et doit être remis en mains propres, courrier recommandé ou certifié, par voir postale d’un service de messagerie reconnu au niveau national qui permet de suivre régulièrement ses forfaits, ou encore par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du site, en précisent vos noms, prénoms, coordonnées et objet de l’avis.

Article 21 - Réclamations

Toute réclamation liée à l’utilisation du site internet, du service offert sur ce site, ou de tout autre service lié, les pages du site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales charte de données personnelles doit être déposée dans les 14 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. La réclamation doit être faite par e-mail à l’adresse info@amiralebsatte.com.

Article 22 - Formulaire de rétractation

Conformément à l’article 47 du livre VI du Code de droit économique, le client peut trouver ci- dessous un formulaire type de rétractation pour une commande passée sur le site, à adresser à Amira Lebsatte par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail (info@amiralebsatte.com). Il est entendu que le client supportera les frais de renvoi du produit en cas de rétractation, ainsi que le coût de renvoi du produit si celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par voie postale, et que cette rétractation ne peut s’opérer que dans les conditions de rétractations stipulées dans les présentes conditions générales de vente. Le délai de rétractation est de quatorze jours calendrier à dater de la récéption de l’article.
Les frais d’envoi et de retour sont à charge du client. Après réception de la robe dans les délais impartis et après inspection de l’article, nous nous engageons à effectuer le remboursement dans un délai maximum de 15 jours.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour retrouver le formulaire de rétraction et suivez les étapes simplifiées du retour.

>>>> TELECHARGER LE FORMULAIRE DE RETRACTATION <<<<

Article 23 - Exceptions au droit de rétractation

Le site propose la vente des Produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation ne peut s’appliquer, en vertu de l’article 53 du livre VI du Code de droit économique : robes retouchées, personnalisées et/ou soldées.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, qui peut être rappelée lors du processus de vente et nécessiter pour que la renonciation soit valide, une renonciation expresse par le client de son droit de rétractation (pour les services débutant immédiatement après l’achat et pleinement exécuté avant Ia fin du délai de rétractation, et pour les contenus numériques qui ne sont pas fournis sur un support matériel et pour lesquels l’exécution le contrat début immédiatement après l’achat), et renonce de ce fait à son droit de rétractation.

Article 24 - Retouches sur robe

Pour le moment et jusqu’à nouvel ordre, les retouches ne sont pas prévues et/ou proposéss aux clients lors de l’achat de robe.

Nous demandons donc aux clients de prendre leurs dispositions au préalable ou à posteriori de l’achat.